Version: 25 mars 2020

L'impact de la crise du corona sur votre établissement horeca 

Mesure générale
Fermeture des cafés, lieux de sortie et salles de fêtes. Les restaurants doivent fermer leur salle de restaurant. Les restaurants d'entreprises ferment aussi. L'interdiction s'applique également aux terrasses de ces établissements. Toutes les « salles de consommation » doivent fermer.

Services de livraison de repas et vente de repas à emporter
Les livraisons à domicile et take-away ne sont pas interdites. Les services de ventes à emporter et de livraison ne peuvent exercer qu'entre 7 et 22 heures. En soutien à ces établissements, l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire AFSCA affirme que, pendant la durée des mesures, aucune demande d'enregistrement de cette nouvelle activité n'est nécessaire. Cette nouvelle activité ne doit donc pas être enregistrée pendant cette période auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). L'ASFSCA souhaite une fois de plus souligner l'importance des règles d'hygiène à suivre. Ces règles ici figurentici.

Social distancing
Si vous optez pour le service de ventes à emporter, une distance suffisante (1,5 mètres) entre les clients reste souhaitable. Les files d'attente doivent de préférence s'organiser dehors.

Terrasses
Si cela est possible sur le plan pratique, le mobilier de terrasse doit également être retiré. Si cela n'est vraiment pas possible pour des raisons pratiques, chaque utilisation doit en être rendue impossible. Vous pouvez opter pour l'affichage d'un message : « En ce qui concerne les mesures édictées dans le cadre de la lutte contre COVID-19, il est strictement interdit de s'installer sur notre terrasse fermée ». Il est important que vous puissiez démontrer que, en votre qualité d'exploitant, vous avez pris toutes les mesures pour répondre aux nouvelles directives.

Hôtels
Les hôtels peuvent rester ouverts afin de répondre aux besoins de logements aux voyages essentiels.L'accès aux bars, restaurants (salles communes), salles de petit-déjeuner et espaces récréatifs est interdit. Le roomservice est toutefois autorisé. Le mobilier de terrasse doit être stocké à l'intérieur. Les salles de séminaires de ces hôtels sont fermées.

Autres logements
Les logements récréatifs et touristiques (gites, campings, centres de vacances, B&B, AirBNB...) doivent fermer. Les éventuelles personnes qui y résident de manière permanente peuvent évidemment rester.

Food trucks
La vente ambulante est interdite, à l'exception des stands individuels ou des Food trucks proposant des plats à emporter pouvant être considérés comme un repas complet.

Santé et hygiène
Tenez en tout temps compte des nouvelles mesures et prenez soin de vous-même, de vos collaborateurs et de vos clients. Comment ? En vous lavant très souvent les mains, en rendant éventuellement disponible du gel nettoyant pour les mains et en respectant les règles d'hygiène générales.

  • Nous vous les énumérons encore une fois ci-dessous :
  • Lavez-vous donc régulièrement et convenablement les mains à l'eau et au savon
  • Ne donnez la main à personne et n'embrassez personne lorsque vous le/les saluez
  • Touchez-vous le moins possible le visage
  • Toussez ou éternuez dans un mouchoir en papier ou dans le creux de votre coude
  • Utilisez des mouchoirs en papier et jetez-les ensuite dans une poubelle à couvercle
  • Si vous êtes malade, contactez immédiatement un médecin et restez chez vous.

Si des collaborateurs sont malades - même si leurs symptômes sont légers - renvoyez-les chez eux. Vous avez vous-même des symptômes ? Dans ce cas, nous vous conseillons de cesser complètement vos activités.

 

Prime de nuisance Coronavirus

Pour les soutenir financièrement comme en cas de nuisance causée dans le cadre de travaux publics, une prime est accordée aux entrepreneurs et aux indépendants qui sont obligés de fermer leur entreprise en raison des mesures corona. Il s'agit d'une compensation partielle de graves pertes de revenus. Dans le secteur HoReCa, la fermeture complète est suffisante pour bénéficier d'un subside forfaitaire de 4 000 euros et, par jour de fermeture obligatoire après le 5 avril, une prime de fermeture supplémentaire de 160 euros est accordée.

Conditions
La Région flamande accorde une prime aux entrepreneurs et aux indépendants dont le siège d'exploitation est situé dans la Région flamande qui sont obligés de fermer leur entreprise en raison des mesures anti-corona.  

Les conditions sont les suivantes :

  • Si vous êtes indépendant à titre principal ou complémentaire et vous payez des cotisations de sécurité sociale - calculées sur le revenu net imposable - comme un travailleur indépendant à titre principal, vous avez droit à la prime de nuisance.
  • Si vous avez une entreprise unipersonnelle constituée d'associés actifs ou si vous employez au moins 1 FTE.
  • Les associations et les ASBL ne peuvent en bénéficier que si elles emploient au moins 1 FTE.
  • Si l'entreprise ou l'indépendant est actif selon la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
  • Si l'entreprise a un siège d'exploitation actif dans la Région flamande.
  • La prime est attribuée par entreprise (en fonction du numéro d'entreprise).
  • Une seule prime de nuisance peut être accordée par entreprise dans le cadre des mesures anti-corona.

Montant
Les entrepreneurs affectés par la fermeture complète de leur entreprise peuvent bénéficier d'un subside forfaitaire de 4 000 euros et, s'ils doivent encore maintenir leur entreprise fermée après 21 jours, ils reçoivent une indemnité supplémentaire de 160 euros par jour.

Pour le secteur HoReCa, la fermeture obligatoire de son espace de consommation est suffisante pour bénéficier de la prime, même si des services de livraison de repas et vente de repas à emporter sont encore exercés.

Et si vous possédez plusieurs établissements ?
En cas de fermeture complète obligatoire, la prime est attribuée par siège d'exploitation dans la mesure où les sièges additionnels emploient au moins un employé à temps plein (FTE) inscrit à l'ONSS.  Le nombre de primes est limité à un maximum de cinq primes par entreprise.

Procédure de demande
Il n'est actuellement pas encore possible d'introduire une demande de prime. Vous pouvez toutefois faire une demande via le site web de l'Agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat (VLAIO) afin d'obtenir de plus amples informations lorsqu'elles seront disponibles. https://www.vlaio.be/nl/content/aanvraag-meer-informatie-over-de-corona-...

Nous vous fournirons dans les plus brefs délais des informations supplémentaires sur la procédure de demande et les formalités nécessaires.  Horeca Flandre (« Horeca Vlaanderen ») a déjà insisté pour que la procédure soit simplifiée au niveau administratif.

Livraison de repas et vente de repas à emporter
Si vous proposez des services de livraison de repas et vente de repas à emporter, vous pouvez également demander une prime de nuisance. Pour le secteur HoReCa, la fermeture obligatoire de son espace de consommation est suffisante pour bénéficier de la prime.

Droit de passerelle
Si vous pouvez prétendre au droit de passerelle (revenu de remplacement), vous pouvez demander la prime de nuisance et le droit de passerelle. Ces deux mesures de soutien sont donc cumulables si vous remplissez les conditions en vigueur.

Plusieurs établissements
Pour plusieurs établissements, la situation est la suivante : pour les entreprises actives dans le secteur HoReCa, une prime est accordée par siège d'exploitation, à condition qu'au moins 1 FTE par siège d'exploitation soit inscrit à l'ONSS. Attention : si vous avez par exemple un café ou un restaurant sans personnel, vous avez naturellement encore droit à cette prime.

Hébergement
Les hôtels disposant d'une salle de restauration (comme un bar, une salle petit-déjeuner ou un restaurant), et devant être obligatoirement fermés ont également droit à cette prime, même si les mesures actuelles impliquent que l'hôtel lui-même ne doive pas complètement fermer.

 

Droit de passerelle

Conditions
Le droit de passerelle peut être demandé par tout indépendant à titre principal, tout aidant ou conjoint aidant qui n'a actuellement aucun revenu du fait de la crise corona. En cas d'interruption d'au moins 7 jours calendrier consécutifs de votre activité, vous pouvez également prétendre au droit de passerelle à 100 %, ainsi que pour les mois de mars et avril (par ex. les hôtels qui décident donc de fermer pendant 7 jours consécutifs).

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants (assujettis au statut social des indépendants ou « maxi-statut ») peuvent demander le droit de passerelle. Donc également les indépendants qui ont commencé à exercer après le 1er janvier 2019 ou qui étaient indépendants à titre complémentaire, ou les indépendants qui ne peuvent pas payer leurs cotisations sociales.

Les indépendants à titre complémentaire, les retraités, les étudiants-indépendants et les indépendants bénéficiant d'une assimilation à une activité complémentaire n'ont pas droit au droit de passerelle.

Montant
Le droit de passerelle prévoit l'octroi d'une prestation financière de 1 291,69 euros (sans charge de famille) ou de 1 614,10 euros (avec charge de famille) par mois.

Procédure de demande
Pour pouvoir bénéficier du droit de passerelle, vous pouvez introduire une demande auprès de votre caisse d'assurances sociales.

Services de livraison de repas et vente de repas à emporter
Si vous proposez des services de livraison de repas et vente de repas à emporter, vous pouvez également demander à bénéficier du droit de passerelle.

Cumul du droit de passerelle et de la prime de nuisance
Si votre entreprise peut prétendre à la prime de nuisance corona, vous pouvez demander la prime de nuisance et le droit de passerelle. Ces deux mesures de soutien sont donc cumulables si vous remplissez les conditions en vigueur.

 

Chômage temporaire

Les établissements HoReCa qui ont été contraints de fermer suite aux mesures imposées par les autorités, peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure. Le chômage temporaire pour force majeure est prolongé de 3 mois, jusqu'au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour force majeure pourra aussi être invoqué dans l'attente du statut d'« entreprise en difficulté ». Ce statut est nécessaire pour pouvoir mettre des employés en chômage temporaire pour raisons économiques. Le chômage temporaire pour force majeure est approuvé dans un délai de trois à quatre mois.

Montant
En cas de chômage temporaire - tant pour raisons économiques que pour force majeure - vous recevez une allocation d'un montant de 65 % à 70 % de votre rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2 754,76 € par mois), pour une période de trois mois. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

Procédure de demande
Les conditions et formalités de demande de mise en chômage temporaire pour force majeure se trouvent à cette page sous la troisième rubrique « Chômage temporaire pour force majeure » : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0.

Les employeurs qui avaient déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques du fait des mesures de lutte contre le coronavirus et qui doivent maintenant fermer en raison d'une mesure de fermeture obligatoire, peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour force majeure.

Service de livraison de repas et vente de repas à emporter
Les établissements HoReCa qui, malgré la fermeture obligatoire, proposent quand-même encore des services de livraison de repas et vente de repas à emporter, peuvent également introduire une demande de chômage temporaire pour chaque jour que les travailleurs ne peuvent pas travailler. Ce règlement implique donc que les travailleurs peuvent aussi exceptionnellement alterner jours de chômage temporaire et jours de travail.

Période
Toutes les demandes de chômage temporaire pour force majeure (confinement) seront acceptées jusqu'au 5/04/2020 inclus. Des mesures seront prises pour éventuellement prolonger cette date finale en fonction des décisions futures du Conseil National de Sécurité. Via le site portail de la sécurité sociale, vous pouvez envoyer une communication électronique de chômage temporaire au bureau de chômage de l'Office national de l'emploi (ONEM), en indiquant dans la rubrique « remarques » les mots « Coronavirus - confinement » et le numéro de la commission paritaire applicable. En pareil cas, il n'est pas nécessaire de transmettre un dossier additionnel à l'ONEM pour justifier la force majeure puisqu'il s'agit d'une mesure imposée par les autorités.

 

Mesures de soutien du SPF Finances

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances. Si vous introduisez une demande avant le 30 juin 2020, vous pouvez faire l'objet d'un plan de paiement, d'une exonération des intérêts de retard ou d'une remise des amendes pour non-paiement du précompte professionnel, de la TVA, de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et/ou de l'impôt des personnes morales. Pour de plus amples informations concernant les conditions et la procédure de demande, cliquez ici.

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables. Pour de plus amples informations, cliquez ici.

Plan de paiement sur la TVA
Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions. Pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19. Pour de plus amples informations, cliquez ici.

Plan de paiement pour le précompte professionnel
Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions. Aux mêmes conditions. Pour de plus amples informations, cliquez ici.

Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés. Pour de plus amples informations, cliquez ici.

Réduction des versements anticipés des indépendants
Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites. Pour de plus amples informations, cliquez ici.

Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19. Pour de plus amples informations, cliquez ici.

 

Mesures de soutien supplémentaires du SPF Finances

Afin de créer une marge de manœuvre financière pour les entreprises et entrepreneurs, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires. De cette façon, il souhaite atténuer autant que possible l'impact financier du virus.

Horeca Flandre a joué un rôle significatif pendant ces négociations. Il a insisté pour une mise à disposition de liquidités pour les sociétés. Cette nouvelle étape est importante, mais Horeca Flandre demande que d'autres mesures soient prises pour permettre au secteur de surmonter cette crise.

  • Report du délai d'introduction des déclarations TVA
  • Report du paiement de la TVA et du précompte professionnel
  • Report du paiement de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés

Plus d'infos
Pour de plus amples informations sur les mesures, voir: https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures.... À ce sujet, consultez votre secrétariat social et/ou votre comptable.

 

Loyers flexibles et brasseries

Une période exceptionnelle demande des actes exceptionnels. C'est pourquoi Horeca Flandre demande à tous les propriétaires d'immeubles liés à la restauration de faire des efforts. Ils seront nécessaires si nous voulons empêcher que, après cette crise, de nombreux immeubles soient vides. Pour les propriétaires, il est généralement plus facile de conclure des accords avec des établissements financiers afin d'aider nos entreprises du secteur HoReCa à boucher le trou.

Documents modèles
En soutien à tous les entrepreneurs, Horeca Flandre met à disposition des documents modèles sur lesquels ils peuvent se baser pour conclure les arrangements requis avec leurs propriétaires. Vous pouvez télécharger ces documents ici : 

Requête exceptionnelle au propriétaire pour une compensation de loyer

Complément au contrat de location de biens immobiliers dans le cadre des mesures anti-corona

Arrêté ministériel du 18.03.2020

Brasseries
Ces derniers jours, bon nombre de brasseries ont répondu à l'appel d'Horeca Flandre selon lequel il convient de conjuguer nos forces pour, ensemble, surmonter cette crise. Horeca Flandre en est très satisfait et a, dans ce cadre, eu contact avec diverses brasseries : AB Inbev, Alken-Maes, Haacht, Duvel-Moortgat, Palm,… . Les mesures de soutien qu'elles ont prises au profit du secteur HoReCa constituent un pas dans la bonne direction pour résoudre les problèmes de liquidités des gérants. Ces mesures sont très variées : exemptions, suspensions et paiements pendant une période prolongée, entretiens personnels sur les possibilités d'aide aux entrepreneurs, etc. Quant aux mesures supplémentaires prises par les différentes brasseries concernant la restitution de produits, le redémarrage gratuit des installations, etc., elles sont, elles aussi, fondamentales. Comme chaque entreprise requiert des mesures particulières, nous vous recommandons de contacter votre brasserie afin de faire le point.

 

Système de garantie pour les entreprises affectées par la crise du corona

À la demande d'Horeca Flandre, le gouvernement fédéral, la Banque nationale de Belgique et le secteur financier se sont mobilisés pour assurer l'octroi de crédits aux indépendants et aux entreprises. Le secteur financier s'engage à accorder aux entreprises et aux indépendants non financiers viables et aux emprunteurs hypothécaires en difficulté de paiement du fait de la crise du corona un sursis de paiement jusqu'au 30 septembre 2020, sans récupération des coûts.

Demandes
Le gouvernement fédéral activera un système de garantie pour tous les nouveaux financements et lignes de financement d'une période maximum de 12 mois, que les banques fournissent à des entreprises et des indépendants non financiers. De cette manière, nous stimulons le financement de l'économie. C'est pourquoi nous vous conseillons de contacter directement votre personne de contact à votre établissement financier afin de savoir ce qu'ils peuvent faire pour vous et votre entreprise à la lumière de ces mesures.

 

Garantie de crise

Une garantie de crise de 100 millions est prévue. De cette manière, des entreprises et des indépendants peuvent, pendant cette période de crise, également bénéficier de crédits ponts pour des dettes existantes, accordés par la Participatie Maatschappij Vlaanderen. Cela vient en sus des garanties existantes pour les crédits d’investissement et le fonds de roulement. Cela permettra de garantir un millier de prêts de 100 000 EUR, lesquels seront couverts par la garantie régionale de 75%.

 

Flexibilité à l'égard des conditions des mesures de soutien et subsides

Les entreprises qui éprouveront des difficultés à respecter les délais fixés pour certaines subventions de l'Agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat (VLAIO) en raison de la crise pourront se concerter avec l’agence afin de demander une éventuelle prolongation.

Source: Horeca Vlaanderen (https://www.horecavlaanderen.be/corona)