DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ  
pour les CLIENTS de Sligro Food Group Belgium

1. INTRODUCTION

Sligro Food Group Belgium (désignée ci-après « Sligro ») se compose de différentes entreprises de services alimentaires qui s’axent directement et indirectement sur le marché des personnes qui mangent. D’une part, nous avons l’entreprise de services alimentaires Sligro-ISPC, avec un réseau national d’établissements en libre-service et des services de livraison. D’autre part, nous avons JAVA qui, avec son service de livraison, s’axe essentiellement sur le marché institutionnel, la restauration... Toutefois, Sligro ne se résume pas à cela : avec le laboratoire d’inspiration ZiN, nous aidons nos clients à encore être plus performants dans leur secteur et entreprise. Avec Sligro-ISPC.be, nous communiquons à nos clients les informations et offres nécessaires et avec notre 100° Magazine, nous faisons profiter nos clients d’une bonne dose d’inspiration bimensuelle. 
       
Vous trouverez plus d’informations concernant Sligro-ISPC sur le site internet www.sligro-ispc.be, plus d’informations concernant JAVA Foodservice sur www.javafoodservice.be et plus d’informations concernant Sligro Food Group sur le site internet corporatif www.sligrofoodgroup.be.
La présente déclaration de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les données commerciales et à caractère personnel de prospects de même que de clients actuels et anciens de Sligro Food Group Belgium. Si, après avoir lu la présente Déclaration de confidentialité, vous avez d’autres questions concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et le contenu de cette Déclaration de confidentialité, il vous est bien évidemment loisible de nous contacter. 
Que sont les données à caractère personnel ?
Les données dites à caractère personnel sont des informations qui ont directement trait à une personne, par exemple un nom, ou qui ramènent à cette personne, comme c’est le cas d’un numéro de téléphone ou de la combinaison d’un code postal et d’un numéro de maison. 
Les informations commerciales ne sont pas des données à caractère personnel. Dès lors, la présente Déclaration de Confidentialité ne s’applique pas aux informations relatives à votre entreprise à moins que vous n’exploitiez une société unipersonnelle ou en nom collectif. Les produits que vous commandez et/ou achetez chez Sligro ne constituent pas davantage des données à caractère personnel car vous les achetez dans le but de les revendre ou pour d’autres fins commerciales. Dès lors, ces achats ne disent rien vous concernant en tant que personne. 
Quand est-il question d’un traitement de données à caractère personnel ?
Par ‘traiter’, il faut entendre toutes les opérations que peut effectuer Sligro avec des données à caractère personnel. Ainsi, elle peut notamment les collecter, les enregistrer, les ordonner, les structurer, les stocker, les rectifier ou les modifier, les demander, les consulter, les utiliser, les transmettre, les diffuser, les mettre à disposition, les rassembler, les mettre en rapport les unes avec les autres, les protéger, les effacer et les détruire. Dès lors, la notion de traitement est extrêmement vaste.

2. PAR QUI VOS INFORMATIONS COMMERCIALES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?

Sligro Food Group Belgium est responsable du traitement de vos informations commerciales et données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité. Nous sommes respectivement établis à :
Sligro Food Group Belgium S.A.
Wingepark 10
3110 Rotselaar
RPM Louvain
BE 0450.529.663

SLIGRO - ISPC BELGIUM S.A.
Wingepark 10
3110 Rotselaar
RPM Louvain
BE 0638.787.362
 
JAVA SPRL
Wingepark 10
3110 Rotselaar
RPM Louvain
BE 0426.511.473

3. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Sligro peut traiter les informations commerciales et/ou données à caractère personnel suivantes, vous concernant et à propos de votre entreprise :  
a) les informations commerciales relatives à votre entreprise telles qu’elles sont reprises auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ; 
b) des données financières relatives à votre entreprise, par exemple le numéro de T.V.A. et, si votre entreprise peut acheter sur compte, également le numéro de compte bancaire ;
c) les coordonnées de contact du premier et du deuxième acheteur et des autres personnes de contact au sein de votre entreprise (sexe, prénom, nom de famille, adresse e-mail et (en option) votre numéro de téléphone) et si vous disposez d’un compte sur la plate-forme de commande en ligne : vos données à caractère personnel (sexe, prénom, nom de famille et (en option) votre numéro de téléphone), vos données de connexion (adresse e-mail et mot de passe), votre autorisation (selon que vous soyez gestionnaire principal, gestionnaire ou chargé des commandes et les numéros de clients (sites) pour lesquels vous pouvez placer des commandes) et d’autres informations concernant votre compte, entre autres votre fonction et votre établissement favori ;
d) les données relatives aux achats qui sont effectués dans un établissement à l’aide de votre carte client et les informations relatives aux commandes qui sont placées à partir de votre compte sur la plate-forme de commande en ligne ;  
e) la communication que nous échangeons avec vous, notamment des messages de chat par le biais de médias sociaux, les contacts avec notre service clientèle, le département Soutien ou nos établissements, si vous complétez un formulaire de contact sur un de nos sites internet, les bulletins d’information que votre entreprise souhaite recevoir, de même que des informations concernant le fait qu’un bulletin d’information ait été ouvert et le lien sur lequel l’utilisateur a cliqué dans un e-mail ;   
f) les informations que nous collectons si vous visitez un de nos sites internet, notamment votre adresse IP, le site internet de renvoi, votre comportement en termes de navigation, les cookies et d’autres technologies comparables ; 
g) des informations que nous recevons du fournisseur de médias sociaux (entre autres Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn, Pinterest), en fonction de vos paramètres en la matière. Pour plus d’informations concernant les données à caractère personnel que nous recevons d’un fournisseur de services et la modification de vos paramètres, nous vous renvoyons au site internet et/ou à la politique de respect de la vie privée du fournisseur du réseau social concerné ; 
h) vos données de localisation, dans la mesure où vous avez accordé votre consentement pour leur utilisation ; 
i) d’autres informations que vous partagez avec nous, par exemple des intérêts et préférences dont vous nous faites part, une réaction sur un média social ou une participation à une enquête organisée parmi les clients, à une action, à un concours ;
j) votre participation à des événements, séances d’information et formations. 

4. DE QUELLE FAÇON TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS COMMERCIALES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Nous visons à un service optimal où l’intérêt de nos clients est primordial. Tel est également le principe à la base du traitement de vos informations commerciales et données à caractère personnel. Pour pouvoir vous offrir un service optimal et continuer à l’améliorer, il est essentiel que nous traitions vos informations commerciales et données à caractère personnel. Nous le faisons pour pouvoir exécuter le contrat que nous avons conclu avec votre entreprise, parce que nous avons un intérêt légitime dans le cadre de nos activités de marketing et les études et analyses que nous effectuons, afin de satisfaire à des obligations légales qui reposent sur Sligro et parce que vous nous avez donné votre consentement à cet égard. Dans ce chapitre, nous vous informons de la façon dont nous traitons précisément vos informations commerciales et données à caractère personnel.  
Prospects
Si vous avez inscrit votre entreprise auprès de la Banque-Carrefours des entreprises, nous pouvons recevoir les informations la concernant. Nous pouvons utiliser ces données pour vous envoyer des informations concernant Sligro Food Group Belgium par courrier ou par e-mail. Nous pouvons également contacter votre entreprise par téléphone afin de lui demander si elle souhaite devenir cliente de Sligro Food Group Belgium, sauf si vous avez indiqué ne pas y tenir dans le registre ‘ne m’appelez plus’.
Nous pouvons également obtenir vos informations commerciales autrement que par le biais de la Banque-Carrefour des Entreprises car celles-ci sont publiques. Dans ce cas, nous ne pouvons pas garantir que nous n’approcherons pas votre entreprise. Bien entendu, nous faisons uniquement affaire avec des parties renommées dont nous attendons qu’elles respectent vos préférences. 
Clients
Donner exécution au contrat qui lie Sligro Food Group Belgium et ses clients
Sligro a conclu un contrat avec votre entreprise de sorte que celle-ci peut effectuer des achats chez Sligro. Nous avons besoin de vos informations commerciales et données à caractère personnel afin de veiller à ce que vous puissiez effectuer des achats dans un établissement de Sligro, que vous puissiez placer des commandes sur la plate-forme de commande en ligne de Sligro et que ces commandes puissent être livrées, que nous puissions vous facturer les produits achetés et que, au besoin, nous puissions contacter votre entreprise. 
Clients qui font leurs achats proprement dits dans un établissement de Sligro
Pour pouvoir effectuer des achats dans un établissement de Sligro, vous devez être en possession d’une carte client. Une carte client peut être demandée dans un établissement de Sligro, vous pouvez la commander en ligne en complétant le formulaire de demande ou un Account Manager de Sligro peut effectuer cette demande pour vous. Pour pouvoir traiter votre demande, nous vous demandons le numéro sous lequel votre entreprise est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. 
Sligro-ISPC attribue maximum deux cartes clients par numéro de client. Ces cartes clients sont personnelles. C’est pourquoi nous vous demandons le nom du premier acheteur et, si vous souhaitez recevoir deux cartes clients, nous vous demandons également le nom du deuxième acheteur. Nous vous demandons aussi votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone (pas obligatoire) afin de pouvoir vous contacter si nécessaire. 
Lorsque vous accédez à un établissement de Sligro, nous vous demandons de présenter votre carte client. Vous pouvez uniquement effectuer des achats dans un établissement sur présentation de votre carte client à la caisse. La carte client est scannée à la caisse afin que les coordonnées de votre entreprise puissent être imprimées sur la facture. Durant votre visite, il se peut qu’un employé vous prie de présenter une preuve d’identité afin que nous puissions contrôler si votre nom figure sur la carte client ou si vous êtes mandaté(e) pour effectuer des achats au nom du titulaire de la carte client.
Clients qui utilisent le Service de Livraison 
Si Sligro et votre entreprise sont convenues que votre entreprise peut faire usage du Service de Livraison de Sligro, les coordonnées de votre entreprise seront traitées par le département Soutien. 
Les commandes sont placées chez Sligro par le biais de la plate-forme en ligne de Sligro. Nous traitons vos informations commerciales et données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Sur la plate-forme de commande en ligne, chaque utilisateur se voit attribuer son propre compte. Le compte du gestionnaire principal est créé par Sligro, après quoi le gestionnaire principal peut en créer d’autres. Sur la base du comportement en termes de navigation, de clics (en fonction des réglages de vos cookies) et de transactions de votre compte, nous pouvons attirer votre attention sur des produits alternatifs ou pertinents.          
Utilisation de coordonnées
Nous utilisons vos coordonnées pour vous contacter si cela est nécessaire en rapport avec la bonne exécution du contrat que nous avons conclu avec votre entreprise et avec les obligations qui en découlent pour Sligro, par exemple en ce qui concerne votre carte client, une commande placée, une livraison planifiée ou si un produit ne peut pas être livré. Nous utilisons également vos coordonnées pour vous informer d’un rappel, d’une fuite de données ou si cela est important pour vous pour un autre motif. 
Si vous avez indiqué souhaiter être informé(e) par e-mail concernant des offres et actions, des sources d’inspiration & des conseils personnels et/ou une étude, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer ces renseignements. 
Si vous communiquez vos informations commerciales et coordonnées au Laboratoire d’Inspiration ZiN, vous les communiquez également automatiquement à Sligro qui peut les utiliser pour vous approcher avec des informations relatives à Sligro et vous demander si une carte client de Sligro vous intéresse.  
Contrôle de solvabilité
Nous pouvons faire exécuter un contrôle de solvabilité par le biais de Graydon et/ou de Credit Safe afin d’évaluer si votre entreprise peut payer ses achats sur compte, c’est-à-dire moyennant respect d’un délai de paiement. Graydon et/ou Credit Safe formuleront, sur la base des données dont elles disposent, un avis concernant la solvabilité de votre entreprise et des remarques négatives éventuelles vis-à-vis de la gestion/direction de l’entreprise. À cet effet, Sligro remettra uniquement à ces instances le numéro sous lequel votre entreprise est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour plus d’informations sur la façon dont Graydon et/ou Credit Safe gèrent vos informations commerciales ou données à caractère personnel, nous vous renvoyons à ces parties.
Amélioration du service de Sligro
Nous avons un intérêt légitime à traiter vos informations commerciales et données à caractère personnel pour des activités de marketing et analyses, des études et rapports en vue de l’amélioration de notre service, pour pouvoir adresser à nos clients des offres plus pertinentes et un meilleur assortiment de produits et pour pouvoir les informer et inspirer, pour améliorer les contacts avec nos clients et pour pouvoir améliorer le design et le contenu de nos sites internet et de notre plate-forme de commande en ligne. 
Pour ces finalités, nous analysons les données d’achat de cartes clients et/ou de comptes pour la plate-forme de commande en ligne de Sligro et comparons ces informations, de même que vos informations commerciales et données à caractère personnel avec des informations commerciales et données à caractère personnel d’autres clients. Nous pouvons également enrichir vos informations commerciales et données à caractère personnel de données (regroupées) obtenues à l’aide de cookies analytiques ou de marketing ou de technologies comparables via des fournisseurs externes. Nous utilisons uniquement des données regroupées à des fins d’analyse et n’utilisons par votre nom ou votre adresse e-mail à ce propos.
Surveillance vidéo
Nous avons un intérêt légitime à protéger nos biens, visiteurs et membres du personnel à l’aide de caméras. Les images vidéo sont uniquement utilisées à ces fins. Seul le département Prévention de Sligro Food Group a accès aux images. Les images sont supprimées après 4 semaines. 
Prévention de la fraude
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations commerciales et données à caractère personnel en vue de la détection et de la prévention de la fraude. 
 
Satisfaire à des obligations légales
Nous traitons vos informations commerciales et données à caractère personnel à des fins commerciales internes, notamment pour l’organisation d’une administration et le respect de nos obligations légales et fiscales. 

5. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS ?

Sociétés du groupe Sligro Food Group
Si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat que Sligro a conclu avec votre entreprise, Sligro partagera vos informations commerciales et données à caractère personnel avec une ou plusieurs sociétés faisant partie de son groupe. 
Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations commerciales et données à caractère personnel avec une ou plusieurs sociétés du groupe. Au sein de Sligro Food Group, des activités d’exploitation sont exécutées de manière consolidée, dans des bases de données et systèmes centralisés. Ces bases de données et système centralisés peuvent être hébergés ou gérés par une entreprise du groupe pour d’autres entreprises du groupe. En outre, à des fins d’efficacité, certaines fonctions opérationnelles sont exécutées par une société du groupe pour d’autres sociétés du groupe. En d’autres termes, il se peut que les sociétés de notre groupe aient accès à ces fins à vos informations commerciales et données à caractère personnel. 
Nous avons également un intérêt légitime à partager vos informations commerciales et données à caractère personnel avec une ou plusieurs sociétés du groupe dans le cadre d’activités de marketing direct ou de lead generation (établissement de contacts personnels) de ces sociétés du groupe. Ces sociétés du groupe peuvent uniquement utiliser les informations commerciales et données à caractère personnel que nous leur transmettons pour le but pour lequel nous les leur avons remises. Elles sont tenues de protéger toutes les informations commerciales et données à caractère personnel contre toute utilisation illégitime et perte et doivent dès lors prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Partenaires en Produits frais
Nous collaborons étroitement avec des entreprises de produits frais triées sur le volet et spécialisées dans le domaine de la viande, des pommes de terre, fruits et légumes, du gibier et de la volaille, les Partenaires en Produits frais. Si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat que Sligro a conclu avec votre entreprise, nous partagerons vos informations commerciales et données à caractère personnel avec un ou plusieurs de nos Partenaires en Produits frais. D’autre part, Sligro et les Partenaires en Produits frais ont un intérêt légitime à ce que Sligro partage des informations de vente concernant les produits des Partenaires en Produits frais afin d’améliorer le service et l’offre en produits et de pouvoir adresser des propositions pertinentes aux clients. 
Les Partenaires en Produits frais peuvent uniquement utiliser les informations commerciales et données à caractère personnel que Sligro leur transmet pour le but pour lequel Sligro les leur a remises. Ils sont tenus de protéger toutes les informations commerciales et données à caractère personnel contre toute utilisation illégitime et perte et doivent dès lors prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Sligro et ses fournisseurs 
Sligro offre à certains fournisseurs la possibilité de consulter les données de vente de Sligro Food Group et leur permet ainsi de croître ensemble. De meilleures décisions peuvent ainsi être prises dans le but de mieux répondre au besoin de clients. À cet effet, les données de vente de clients de Sligro sont utilisées, mais toujours à un niveau tel que des informations concernant des clients individuels ne sont pas partagées. Par conséquent, nous ne transmettons pas des informations commerciales ou données à caractère personnel à nos fournisseurs, à moins que vous n’en soyez convenu(e) par écrit avec le fournisseur, que Sligro ou le fournisseur n’ait une base juridique adéquate pour le faire ou que vous n’ayez accordé explicitement votre consentement autrement.  
Partenaires commerciaux et prestataires de services 
Pour la fourniture de nos services, nous pouvons faire appel à des partenaires commerciaux et prestataires de services. Ces tiers peuvent uniquement utiliser les informations commerciales et données à caractère personnel que Sligro leur transmet pour le but pour lequel Sligro les leur a remises. Ils sont tenus de protéger toutes les informations commerciales et données à caractère personnel contre toute utilisation illégitime et perte et doivent dès lors prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. 

Instances publiques
Nous pouvons être légalement contraints de partager des informations commerciales ou données à caractère personnel ou des données concernant les achats de votre entreprise avec des instances ou organisations publiques. 
Sites internet de tiers
Les sites internet de Sligro peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Si vous suivez ces liens, vous quittez le(s) site(s) internet de Sligro. La présente Déclaration de Confidentialité ne s’applique pas à des sites internet de tiers. Sligro décline toute responsabilité pour l’utilisation de vos données à caractère personnel par ces tiers. L’utilisation de ces sites internet se fait à vos risques et périls. Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont ces tiers gèrent vos données à caractère personnel dans la politique de confidentialité reprise sur ces sites internet (si disponible).

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Nous conservons vos informations commerciales et données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité ou pour autant que cela soit nécessaire pour satisfaire à une législation ou à une réglementation et pour résoudre des litiges. Après expiration du délai de conservation, Sligro supprimera ou anonymisera les informations commerciales et données à caractère personnel si nous souhaitons les utiliser pour des études statistiques. 
Le délai de conservation de données de prospects est illimité, à moins qu’un prospect ne devienne client de Sligro ou n’indique qu’il ne souhaite plus être considéré comme prospect. Dans ce cas, nous supprimons les données directement. Le traitement de la suppression peut prendre quelques semaines de sorte telle qu’il se peut que votre entreprise soit encore approchée, également après que les données ont été supprimées.   
Le délai de conservation de données de clients est de maximum un an après qu’un client s’est vu attribuer le ‘statut échu’, à moins que les données ne doivent être conservées en relation avec un délai de conservation fiscal ou être conservées de manière anonyme afin de rester disponibles à des fins d’analyse et d’étude. 

7. COMMENT AVONS-NOUS PROTÉGÉ VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Sligro a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données à caractère personnel de toute utilisation illégitime ou perte. 

8. DE QUELS DROITS BÉNÉFICIEZ-VOUS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?  

En cas d’intérêt légitime
Si nous traitons vos données à caractère personnel parce que nous avons un intérêt légitime à le faire, vous avez le droit de vous y opposer. Vous ne bénéficiez pas de ce droit si nous traitons des informations commerciales qui ne sont pas des données à caractère personnel. Si vous n’êtes pas d’accord concernant la façon dont nous gérons vos informations commerciales, vous pouvez bien entendu nous contacter malgré tout. 
Si vous avez accordé votre consentement
Si nous traitons vos données à caractère personnel parce que vous nous avez accordé votre consentement, vous pouvez également le retirer. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez également contacter le service clientèle / service commercial extérieur. 
Autres droits que vous accorde le RGPD
• consultation de vos données à caractère personnel
• rectification de vos données à caractère personnel
• effacement de vos données à caractère personnel 
• restriction du traitement de vos données à caractère personnel 
• droit à la portabilité des données  
• droit de s’opposer à un ou à plusieurs traitements de vos données à caractère personnel. 
Si vous souhaitez faire usage d’un ou de plusieurs des droits dont vous bénéficiez en vertu du RGPD, vous pouvez contacter notre Privacy Officer (responsable de la protection de la vie privée) à ce propos. Vous trouverez les coordonnées de notre Privacy Officer à la fin de la présente Déclaration de Confidentialité. 
Nous vous saurions gré de bien vouloir mentionner les informations suivantes dans votre demande :
• le(s) droit(s) auquel (auxquels) votre demande a trait
• la raison de votre demande (si vous souhaitez nous la communiquer)
• votre numéro de client (si vous êtes un client de Sligro, veuillez également indiquer l’entité juridique correcte)
• le numéro d’entreprise sous lequel votre entreprise est inscrite
Le RGPD oblige Sligro à établir votre identité. Si nous ne pouvons pas établir votre identité, Sligro peut vous demander des informations complémentaires qui sont nécessaires pour confirmer votre identité. Si Sligro ne peut pas confirmer votre identité, nous ne pourrons pas traiter votre demande.  

9. COORDONNÉES DU PRIVACY OFFICER

Les coordonnées du Privacy Officer sont les suivantes :
 
Sligro Food Group
À l’attention du Privacy Officer
Postbus 47
5460 AA  VEGHEL
T : 0413-343500
E : privacyofficer@sligro.nl 

10. RÉCLAMATION 

Si vous avez une réclamation à formuler concernant la façon dont nous traitons ou avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer cette réclamation auprès du Privacy Officer de Sligro Food Group.   
Vous ne devez pas informer préalablement Sligro de votre réclamation mais pouvez également la déposer directement auprès de l’Autorité de Protection des données à caractère personnel. Bien entendu, nous apprécions énormément que vous déposiez préalablement votre réclamation auprès de Sligro afin que nous ayons l’opportunité de résoudre votre problème.

11. REMARQUES FINALES

Cette version de la Déclaration de Confidentialité est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 et remplace la Déclaration de Confidentialité précédente de Sligro. S’il y a lieu de le faire, nous adapterons la présente Déclaration de Confidentialité. Nous vous en informerons. La version la plus récente de la Déclaration de Confidentialité figure également sur nos sites internet.